Mentions Légales

AS PATRIMOINE est une société habilitée à présenter des opérations de courtages en assurances. Pour cela, AS PATRIMOINE dispose d'une assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

AS PATRIMOINE RCS 840 986 541
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 2300014 - www.orias.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.

Identification et coordonnées

AS PATRIMOINE
Grigiola 20167 ALATA
N° de Siret : 84098654100018
Coordonnées : +33 (0)6 11 94 12 42
Adresse mail : aspatrimoine.corsica@gmail.com
Site internet : aspatrimoine.corsica

Le Site Web est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

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Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation, AS PATRIMOINE (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Grigiola 20167 ALATA
Par tel : 06 11 94 12 42
ou idéalement par mail : aspatrimoine.corsica@gmail.com

Adresse du Médiateur d’AS PATRIMOINE :

La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

Adresse du médiateur de l'ACPR :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS cedex 09

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  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

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